Prévention des feux de forêts d'espaces naturels et agricoles

Domaine(s) : Intérieur

Date de signature : 04/05/2023

Date de mise en ligne : 09/05/2023

Ministère(s) déposant(s) : IOM - Intérieur et outre-mer

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture et alimentation, TRE - Transition écologique et cohésion des territoires

Télécharger la circulaire

PDF - 3 Mo

RÉSUMÉ

Mise en œuvre de mesures de prévention et préparation de la campagne de lutte contre les feux de forêts et de végétation

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • NOR : IOME2308325J

AUTEUR

Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Pour information : Monsieur le préfet de police, Mesdames et Messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité

SIGNATAIRE

M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur et des outre-mer ; M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

  • Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts
  • Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local
  • Energie, environnement
  • Logement, construction, urbanisme
  • Sécurité