circulaire n°6391-SG relative au pilotage et encadrement du recours aux prestations intellectuelles informatique

  • Domaine(s) : Fonction publique, Administration, Pouvoirs publics
  • Date de signature : 07/02/2023
  • Date de mise en ligne : 16/02/2023
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

RÉSUMÉ

Cette circulaire vise à mettre en place un dispositif de pilotage et d’encadrement des dépenses en prestations intellectuelles informatiques de l’Etat.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : PRMG2304954C
  • Numéro interne : 6391-SG

AUTEUR

La Première ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Monsieur les secrétaires d'État

SIGNATAIRE

Elisabeth BORNE

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

16/02/2023

MOTS CLEFS

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