circulaire n°6391-SG relative au pilotage et encadrement du recours aux prestations intellectuelles informatique
Domaine(s) : Fonction publique, Administration, Pouvoirs publics
Date de signature : 07/02/2023
Date de mise en ligne : 16/02/2023
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
PDF - 3,1 Mo
RÉSUMÉ
Cette circulaire vise à mettre en place un dispositif de pilotage et d’encadrement des dépenses en prestations intellectuelles informatiques de l’Etat.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : PRMG2304954C
- Numéro interne : 6391-SG
AUTEUR
La Première ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Monsieur les secrétaires d'État
SIGNATAIRE
Elisabeth BORNE
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
DATE DE MISE EN APPLICATION
16/02/2023