Circulaire du 14 décembre 2022 relative au déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert).
Domaine(s) : Budget, fiscalité, Collectivités territoriales, Ecologie, développement durable, Outre-mer, Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Ville
Date de signature : 14/12/2022
Date de mise en ligne : 18/01/2023
Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et cohésion des territoires
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RÉSUMÉ
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou fonds vert vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Le fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département et ses enveloppes financières sont fongibles entre les différentes mesures proposées.
NOMBRE D'ANNEXES
- 4 annexe(s)
- NOR : TREL2235937C
AUTEUR
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département, Messieurs les hauts-commissaires des collectivités d’outre-mer.
SIGNATAIRE
Christophe BECHU
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui