Circulaire n° 6388-SG du 28 décembre 2022 relative à la réalisation de mesures de la contamination interne des personnes en situations d’urgence radiologique et d’exposition durable, à l’exploitation et à la diffusion de leurs résultats
Domaine(s) : Défense, Santé, solidarité, Administration, Pouvoirs publics
Date de signature : 28/12/2022
Date de mise en ligne : 28/12/2022
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports, JUS - Justice, EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, VIL - chargé de la ville (ministère délégué), ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes, LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement, COT - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, TFP - Transformation et fonction publiques, MER - Mer, SPR - Santé et prévention, APH - Solidarités, autonomie et personnes handicapées, IOM - Intérieur et outre-mer, TRE - Transition écologique et cohésion des territoires, ENE - Transition énergétique
PDF - 1,2 Mo
RÉSUMÉ
Organisation du dispositif de mesures de contamination interne et réalisation des mesures de contamination interne de personnes et à la diffusion de leurs résultats, en vue d'une éventuelle prise en charge sanitaire.
NOMBRE D'ANNEXES
- 5 annexe(s)
- NOR : PRMX2237642C
AUTEUR
La Première Ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les ministres délégués, Mesdames et monsieur les secrétaires d'État, Mesdames et messieurs les préfets.
SIGNATAIRE
Le Directeur de cabinet
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
28/12/2022