Campagne 2022-2023 pour des stages de qualité proposés aux élèves de troisième des réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+)
Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche, Jeunesse, sports, vie associative
Date de signature : 06/10/2022
Date de mise en ligne : 10/10/2022
Date de déclaration d'opposabilité : 10/10/2022
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture et alimentation
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
Campagne 2022-2023 pour des stages de qualité proposés aux élèves de troisième des réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+) en séquence d'observation dans les administrations relevant de l'État et dans le secteur privé.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : PRMX2228973C
- Numéro interne : 6376/SG
AUTEUR
Première ministre
DESTINATAIRE(S)
les secrétaires généraux des ministères, les préfets de région,les préfets de département, les directeurs généraux d'agence régionale de santé, les délégués départementaux d'agence régionale de santé, les recteurs d'académie, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale
SIGNATAIRE
Première ministre
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
10/10/2022