Circulaire n° 6369-SG du 5 août 2022 relative à la mise en œuvre et suivi des mesures du plan national de relance et de résilience
Domaine(s) : Economie, finance, industrie
Date de signature : 05/08/2022
Date de mise en ligne : 05/08/2022
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports, JUS - Justice, EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, VIL - chargé de la ville (ministère délégué), TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes, LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement, COT - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, TFP - Transformation et fonction publiques, MER - Mer, SPR - Santé et prévention, APH - Solidarités, autonomie et personnes handicapées, IOM - Intérieur et outre-mer
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RÉSUMÉ
Cette circulaire décrit les modalités de mise en œuvre, les procédures de contrôle et d’audit, les demandes de paiement et le suivi (rapports) du plan de relance français, en lien avec le plan de relance européen.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2223576C
AUTEUR
Première ministre
DESTINATAIRE(S)
MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES, MESDAMES ET MESSIEURS LES MINISTRES DELEGUES, MESDAMES ET MONSIEUR LES SECRETAIRES D'ÉTAT
SIGNATAIRE
Première ministre
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution