Instruction interministérielle n° 230/SGDSN/PSE/PSN/NP du 28 juin 2022 relative à l'organisation et à la coordination de la sûreté maritime et portuaire
Domaine(s) : Défense, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 28/06/2022
Date de mise en ligne : 18/07/2022
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ
Cette instruction décline les principes de sûreté devant être mis en œuvre et décrit la gouvernance du dispositif national de sûreté maritime et portuaire au profit des acteurs publics et privés concernés. Document de référence prenant en compte les évolutions de plusieurs textes réglementaires et de l'organisation de certains services de l’État, elle abroge l'instruction interministérielle n° 230/SGDN/PSE/PPS/CD du 27 juin 2018.
NOMBRE D'ANNEXES
- 5 annexe(s)
- NOR : PRMD2221100J
- Numéro interne : 230 SGDSN/PSE/PSN
AUTEUR
Le Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les Préfets
SIGNATAIRE
Stéphane Bouillon
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction interministérielle n° 230/SGDN/PSE/PPS/CD du 27 juin 2018.