Instruction relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections législatives
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 24/05/2022
Date de mise en ligne : 30/05/2022
Date de déclaration d'opposabilité : 24/05/2022
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
Circulaire à destination des maires pour l'organisation de l'élection présidentielle des 12 et 19 juin 2022
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : INTA2214915C
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les maires sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets
SIGNATAIRE
M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui