Circulaire relative à la mise en œuvre d’un « Fonds d’urgence » en vue de soutenir les exploitations agricoles les plus fragiles économiquement et touchées par l’épisode de gel de début avril 2022
Domaine(s) : Agriculture et pêche
Date de signature : 15/04/2022
Date de mise en ligne : 21/04/2022
Ministère(s) déposant(s) : AGR - Agriculture et alimentation
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RÉSUMÉ
Entre le 1er et le 4 avril 2022, plusieurs épisodes successifs de gelées nocturnes ont impacté les cultures sur une partie du territoire de la France métropolitaine, en particulier les productions fruitières à noyaux qui pouvaient déjà être en fleurs. Pour accompagner les entreprises agricoles les plus affectées, le Premier Ministre a notamment annoncé la mise en place d’un fonds d’urgence dont la mise en œuvre fait l'objet de la présente circulaire.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : AGRT2212024C
- Numéro interne : CAB/BCAB/2022-306
AUTEUR
Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
DESTINATAIRE(S)
Préfets de Région,Préfets dE Département et la Directrice générale de la Performance économique et environnementale des entreprises
SIGNATAIRE
Julien DENORMANDIE
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
15/04/2022