Organisation matérielle et déroulement de l'élection du Président de la République

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 25/03/2022
  • Date de mise en ligne : 30/03/2022
  • Date de déclaration d'opposabilité : 25/03/2022
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Instruction à destination des maires pour l'organisation de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : INTA2204817C

AUTEUR

M. le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les maires (sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets)

SIGNATAIRE

M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Code électoral

MOTS CLEFS

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