Circulaire MC/SG/MPDOC/2022-004 du 1er mars 2022 relative aux modalités d'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant

Domaine(s) : Culture et communication

Date de signature : 01/03/2022

Date de mise en ligne : 07/03/2022

Date de déclaration d'opposabilité : 01/03/2022

Ministère(s) déposant(s) : MIC - Culture

Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

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RÉSUMÉ

Modalités d'application du décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 modifiant le décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant et de l'arrêté du 16 décembre 2021 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant

NOMBRE D'ANNEXES

  • 4 annexe(s)
  • NOR : MICD2203365C
  • Numéro interne : MC/SG/MPDOC/2022-004

AUTEUR

La ministre de la Culture

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région (directions régionales des affaires culturelles et directions des affaires culturelles)

SIGNATAIRE

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Culture

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

circulaire n° 2016/003 du 4 mai 2016 relative aux modalités d’attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant; NOR : MCCD1605981C

DATE DE MISE EN APPLICATION

01/03/2022

MOTS CLEFS

  • Culture et communication

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • aide
  • spectacle vivant