Circulaire du 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la fonction publique

  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Date de signature : 23/02/2022
  • Date de mise en ligne : 04/03/2022
  • Date de déclaration d'opposabilité : 23/02/2022
  • Ministère(s) déposant(s) : TFP - Ministère de la transformation et de la fonction publiques
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021 sous le patronage du Président de la République, prévoient l’amplification du déploiement du secourisme en santé mentale, conçu sur le modèle des « gestes qui sauvent ». La présente circulaire vise à préciser les objectifs et les modalités du dispositif de formation au secourisme en santé mentale afin que celui-ci puisse être généralisé à l’initiative des employeurs publics, sur la base du volontariat des agents.

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : TFPF2133602C

AUTEUR

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les Ministres et Secrétaires d’État ; Mesdames et Messieurs les Directeurs et Directrices d’Agences Régionales de Santé

SIGNATAIRE

Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques ; Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

23/02/2022

MOTS CLEFS

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