CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/SD5A/DGEFP/METH/2021/237 du 31 décembre 2021 relative au fonctionnement et au déploiement des dispositifs emploi accompagné en mode plateforme
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 31/12/2021
Date de mise en ligne : 03/03/2022
Date de déclaration d'opposabilité : 31/12/2021
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MTR - Travail
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) dans l’évolution et le déploiement des dispositifs emploi accompagné en mode plateforme, de cadrer la phase transitoire et de présenter la première version d’un nouvel outil de remontée des données et de pilotage.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : SSAA2136297C
- Numéro interne : 2021_237
AUTEUR
Elisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ; Olivier VERAN, ministre des solidarités et de la santé ; Sophie CLUZEL, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé ; Mesdames et Messieurs les préfets de département Copie à : Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ; Monsieur le directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ; Mesdames et Messieurs les directeurs de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ; Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités ; Mesdames et Messieurs les directeurs des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population
SIGNATAIRE
Elisabeth BORNE, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ; Olivier VERAN, ministre des solidarités et de la santé, Sophie CLUZEL, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui