CIRCULAIRE N° SGMCAS/CNSA/2022/21 du 9 février 2022 relative au lancement et à la mise en œuvre du plan triennal antichute des personnes âgées

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 09/02/2022
  • Date de mise en ligne : 02/03/2022
  • Date de déclaration d'opposabilité : 21/02/2022
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée, en charge de l’autonomie, ont décidé d’un plan triennal antichute des personnes âgées, partant du constat de la forte mortalité (10 000 personnes par an), des hospitalisations (plus de 130 000 hospitalisations) et de la perte d’autonomie des personnes âgées due aux chutes et de la dégradation de la qualité de vie des proches et des aidants. Les chiffres persistent depuis plusieurs années et vont s’accentuer avec la transition démographique, si rien n’est fait pour enrayer le phénomène. Les ministres souhaitent réduire drastiquement les chutes mortelles ou entraînant des hospitalisations des personnes âgées, avec un mot d’ordre de mobilisation des acteurs et de déclenchement de prise de conscience de la population, un objectif partagé et des mesures concrètes. Après une large concertation des acteurs, la ministre chargée de l’autonomie annoncera ce plan fin février 2022 et la mise en oeuvre durera 3 ans. Il a fait l’objet d’échanges entre pays européens lors de la conférence ministérielle sur le sujet, organisée dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne le 27 janvier 2022.

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : SSAZ2202181C
  • Numéro interne : 2022_21

AUTEUR

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie, Brigitte BOURGUIGNON ; La directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, Virginie MAGNANT

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

Brigitte BOURGUIGNON ; Virginie MAGNANT

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Plan antichute des personnes âgées ; prévention des chutes ; prévention de la perte d’autonomie ; soutien à l’autonomie ; conférences départementales des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie ; virage domiciliaire

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