Politique nationale et orientations ministérielles relatives aux exercices territoriaux de gestion de crises - période 2022-2024
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 07/12/2021
Date de mise en ligne : 14/12/2021
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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RÉSUMÉ
Après une période 2019-2021 particulièrement chargée en activité opérationnelle, la dynamique des exercices doit reprendre dans l'ensemble des départements. Le nombre d'exercices qui devront être réalisés n'est pas modifié : 4 par an pour les préfets de département et 2 par an pour les préfets de zone. Il est demandé une adaptation du dispositif d'exercices à la réalité du territoire et d'assurer un maintien en condition opérationnelle des outils de crise avec une régularité accrue. La programmation d'exercices devra maintenir les efforts entrepris dans le domaine de la doctrine des tueries de masse et sur la réponse aux castastrophes climatiques tout en respectant les obligations réglementaires en matière d'exercices thématiques. Une meilleures association des populations aux exercices devra être recherchée par une participation active de celles-ci dès que cela est possible, l'activation des dispositifs d'alerte SAIP et une communication valorisant systématiquement les efforts en la matière.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : INTE21355143J
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
M. le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets ; Madame la préfète de police des Bouches-du-Rhône
SIGNATAIRE
M. de BOUSQUET, préfet, directeur du cabinet
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- - Arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile.
- - Code la défense
- - Code de la sécurité intérieure
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
INTE1834071J du 10 janvier 2019 relative aux exercices territoriaux de gestion de crise 2019-2021