Instruction n° 6310-SG du 8 novembre 2021 relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Domaine(s) : Affaires étrangères, Intérieur, Administration
Date de signature : 08/11/2021
Date de mise en ligne : 08/11/2021
Date de déclaration d'opposabilité : 08/11/2021
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : INT - Intérieur, EAE - Europe et affaires étrangères
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
La présente instruction détermine les mesures nationales applicables aux frontières intérieures et extérieures de l'espace européen (États membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Monaco, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ainsi que les mesures spécifiques aux territoires ultramarins en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 dans le contexte de la sortie de crise sanitaire et de la réouverture progressive des frontières.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2133431C
- Numéro interne : 6310-SG
AUTEUR
Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Madame la ministre de la transition écologique, Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Monsieur le ministre de l'intérieur, Monsieur le ministre des outre-mer, Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, Madame la ministre de la mer, Mesdames et messieurs les ministres
SIGNATAIRE
Jean Castex
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
DATE DE MISE EN APPLICATION
08/11/2021