CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/CNSA/2021/210 du 24 septembre 2021 relative à la mobilisation des crédits d'investissement du Ségur de la santé et de France Relance en appui du virage domiciliaire de l'offre d'accompagnement des personnes âgées dans la société du grand âge.
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 24/09/2021
Date de mise en ligne : 11/10/2021
Date de déclaration d'opposabilité : 24/09/2021
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
PDF - 1,1 Mo
RÉSUMÉ
la présente circulaire s’inscrit dans le cadre du volet investissement personnes âgées du Ségur de la santé. Elle précise les attendus des stratégies régionales d’investissement en santé quant aux orientations pluriannuelles et territoriales relatives à l’offre personnes âgées. Concernant plus spécifiquement les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), elle définit un certain nombre de thématiques sur lesquelles l’attention des agences régionales de santé (ARS) est attirée pour la sélection des projets d’investissement qui permettront de faire émerger une nouvelle génération d’établissements. Elle précise enfin les modalités de répartition des crédits.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : SSAA2129956C
- Numéro interne : 210
AUTEUR
Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, Virginie MAGNANT, directrice de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Brigitte BOURGUIGNON, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, Virginie MAGNANT, directrice de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui