CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences.
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 05/07/2021
Date de mise en ligne : 31/08/2021
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ
La présente circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Cette circulaire vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles, dont les personnes en situation de handicap peuvent faire l’objet.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : SSAA2120779C
- Numéro interne : 2021/147
AUTEUR
Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargée des personnes handicapées
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargée des personnes handicapées
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
DATE DE MISE EN APPLICATION
04/08/2021