Circulaire n°6287-SG du 15 juillet 2021 relative au fonds « Avenir Montagnes »
Domaine(s) : Collectivités territoriales, Ecologie, développement durable, Economie, finance, industrie
Date de signature : 15/07/2021
Date de mise en ligne : 16/07/2021
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, ECO - Economie, COT - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
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RÉSUMÉ
La circulaire présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 M€ sur deux ans, porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’État et les Régions. Il s’agit d’une réforme qui vise au développement d’une offre touristique durable tout en conservant les activités liées au ski.
NOMBRE D'ANNEXES
- 3 annexe(s)
- NOR : PRMX2122229C
- Numéro interne : 6287-SG
AUTEUR
Le Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les préfets coordonnateurs de massif, Madame la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, Monsieur le préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud
SIGNATAIRE
Jean CASTEX
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
15/07/2021