Circulaire relative à la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins.
Domaine(s) : Ecologie, développement durable
Date de signature : 05/05/2021
Date de mise en ligne : 28/06/2021
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
PDF - 1 Mo
RÉSUMÉ
Dans le cadre de la stratégie nationale d'exploration et d'exploitation des ressources minérales dans les grands fonds marins, cette circulaire comporte un plan d'action pour les trois prochaines années, visant à mettre en place les outils et les premières actions qui traduiront dans les faits cette ambition.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : PRMX2120046C
- Numéro interne : 6266-SG
AUTEUR
Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères Madame la ministre de la transition écologique Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la relance Monsieur le ministre des outre-mer Madame la ministre de la mer Madame la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
SIGNATAIRE
Jean Castex
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
DATE DE MISE EN APPLICATION
05/05/2021