Circulaire du 2 juin 2021 relative à l’organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de l’évolution de la situation sanitaire

Domaine(s) : Fonction publique
Date de signature : 02/06/2021
Date de mise en ligne : 08/06/2021
Date de déclaration d'opposabilité : 02/06/2021
Ministère(s) déposant(s) : TFP - Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Les dispositions de la présente circulaire, prise en application du décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, doivent permettre d’organiser la reprise progressive des activités pédagogiques au sein de ces établissements, en succédant aux dispositions en vigueur depuis la circulaire du 3 novembre 2020.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

NOR : TFPF2116068C

AUTEUR

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux des ministères

SIGNATAIRE

Nathalie COLIN, directrice générale de l'administration et de la fonction publique

CATÉGORIE

Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

19/05/2021

MOTS CLEFS

Fonction publique

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