Circulaire du 26 mai 2021 relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat
Domaine(s) : Fonction publique
Date de signature : 26/05/2021
Date de mise en ligne : 26/05/2021
Date de déclaration d'opposabilité : 26/05/2021
Ministère(s) déposant(s) : TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
Modalités du télétravail dans la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'évolution de la situation sanitaire.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : TFPF2116038C
AUTEUR
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les ministres
SIGNATAIRE
Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
26/05/2021