Instruction relative à l'utilisation des machines à voter à l'occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 14/05/2021
Date de mise en ligne : 19/05/2021
Date de déclaration d'opposabilité : 14/05/2021
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
La présente instruction indique aux communes concernées les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation des machines à voter à l'occasion des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, cela afin qu'elles puissent assurer l'organisation matérielle et le bon déroulement des scrutins dans le respect des dispositions du code électoral.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : INTA2113724J
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les maires de communes équipées de machines à voter (sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets)
SIGNATAIRE
M. Gérald DARMANIN
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
INTA2006146J : Instruction aux maires relative à l'utilisation des machines à voter à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020