Circulaire n°6264/SG du 27 avril 2021 relative à la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources
Domaine(s) : Administration, Pouvoirs publics
Date de signature : 27/04/2021
Date de mise en ligne : 29/04/2021
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
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RÉSUMÉ
Dans ce contexte, comme j'en ai pris l'engagement à l'occasion du comité interministériel de la transformation publique du 5 février 2021, je souhaite que le Gouvernement porte une ambition renouvelée en matière d'exploitation, d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics au profit des usagers, des chercheurs, des innovateurs et de l'ensemble de nos concitoyens.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2113491C
AUTEUR
Premier Ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'État, Mesdames et Messieurs les préfets de région
SIGNATAIRE
Jean Castex
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
29/04/2021