CIRCULAIRE N DGCS/SD2B/DGS/SP1/2021/25 du 1er avril 2021 relative à la contractualisation préfet/ARS/département en prévention et protection de l'enfance pour l'exercice 2021.
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 01/04/2021
Date de mise en ligne : 28/04/2021
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
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RÉSUMÉ
La présente circulaire a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation préfet/ARS/département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 et qui concerne 70 départements et territoires en 2021.
NOMBRE D'ANNEXES
- 7 annexe(s)
- NOR : SSAA2102612C
- Numéro interne : 25
AUTEUR
Olivier VERAN, minisre des solidarités et de la santé, Adrien TAQUET, secrétaire d'Etat chargé de l'enfance et des familles
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé Copie à : Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, Mesdames et Messieurs les directeurs de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités outre-mer, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités, Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
SIGNATAIRE
Olivier VERAN, ministre des solidarités et e la santé, Adrien TAQUET, secrétaire d'Etat chargé de l'enfance et des familles
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui