Instruction du Gouvernement du 22 janvier 2021 relative à la création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI).

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable
  • Date de signature : 22/01/2021
  • Date de mise en ligne : 27/01/2021
  • Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire

RÉSUMÉ

La présente instruction présente les missions du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, service à compétence nationale nouvellement créé et l’articulation entre les missions d’enquêtes techniques de ce bureau et celles de l’inspection des installations classées sous l’autorité des préfets.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : TREV2035519C

AUTEUR

MTE

DESTINATAIRE(S)

- Préfets de région; - Préfets de département.

SIGNATAIRE

B. POMPILI

CATÉGORIE

  • Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Arrêté du 09 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d’enquêtes et d'analyses sur les risques industriels

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Risques; accidents; enquêtes techniques; ICPE.

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