Instruction du Gouvernement du 22 janvier 2021 relative à la création du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI).
Domaine(s) : Ecologie, développement durable
Date de signature : 22/01/2021
Date de mise en ligne : 27/01/2021
Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
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RÉSUMÉ
La présente instruction présente les missions du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, service à compétence nationale nouvellement créé et l’articulation entre les missions d’enquêtes techniques de ce bureau et celles de l’inspection des installations classées sous l’autorité des préfets.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : TREV2035519C
AUTEUR
MTE
DESTINATAIRE(S)
- Préfets de région; - Préfets de département.
SIGNATAIRE
B. POMPILI
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Arrêté du 09 décembre 2020 portant création et organisation du bureau d’enquêtes et d'analyses sur les risques industriels