instruction DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020 relative à la mise en place de la réforme des centres de lutte anti tuberculeuse (CLAT)
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 08/12/2020
Date de mise en ligne : 25/01/2021
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
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RÉSUMÉ
cette instruction a pour objet d'expliciter la mise en place de la réforme des centres de lutte antituberculeuse
NOMBRE D'ANNEXES
- 8 annexe(s)
- NOR : SSAP2034513J
- Numéro interne : DGS/SP2/2020/224 du 8 décembre 2020
AUTEUR
Le ministre des solidarités et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
Jérome SALOMON, directeur général de la santé, Etienne Chapion, Secrétaire génral des ministères chargés des affaires sociales
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
DATE DE MISE EN APPLICATION
21/01/2021