Instruction du 8 janvier 2021 relative à la mise en œuvre territorialisée des mesures du plan de relance portées par le ministère de la transition écologique.
Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer
Date de signature : 08/01/2021
Date de mise en ligne : 25/01/2021
Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TRA - Transports
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RÉSUMÉ
L’instruction communique, pour chacune des mesures du plan de relance pilotées par le ministère de la transition écologique, les lignes directrices pour les actions à mettre en oeuvre à l’échelon déconcentré sous la responsabilité des préfets de région et de département. Y figurent également les modalités suivant lesquelles les préfets seront associés au déploiement des autres mesures territorialisées, ainsi que les indications utiles à la promotion au niveau territorial des mesures qui seront mises en œuvre à l’échelon national.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : TREK2036004C
AUTEUR
Minitre de la transition écologique
DESTINATAIRE(S)
- Préfets de région. - Préfets de département.
SIGNATAIRE
B. POMPILI/ E. WARGON/ J-B. DJEBARRI/ B. ABBA
CATÉGORIE
- Mesures d'organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s'agit
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Circulaire du Premier ministre du 23 octobre 2020 relative à la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance.