Circulaire du Premier ministre n° 6227-SG du 17 novembre 2020 relative à la mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif
Domaine(s) : Administration
Date de signature : 17/11/2020
Date de mise en ligne : 21/12/2020
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports, JUS - Justice, EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, SSA - Solidarités et santé, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes, LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement, COT - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, TFP - Transformation et fonction publiques
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RÉSUMÉ
La circulaire vise à renforcer la mobilisation interministérielle pour ancrer résolument dans le fonctionnement de l'État les exigences attachées à l'accessibilité universelle car la politique du handicap constitue une des grandes priorités du quinquennat.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : PRMX2031737C
- Numéro interne : 6227-SG
AUTEUR
Le Premier ministre
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'État
SIGNATAIRE
Jean CASTEX
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
DATE DE MISE EN APPLICATION
18/11/2020