Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021.
Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021.
- Domaine(s) : Ecologie, développement durable
- Date de signature : 15/12/2020
- Date de mise en ligne : 23/12/2020
- Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
RÉSUMÉ
La présente instruction définit les actions prioritaires pour l’année 2021 conformément aux orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées pour l’environnement pour la période 2019-2022.
NOMBRE D'ANNEXES
1 annexe(s)
- NOR : TREP2028828J
AUTEUR
MTES
DESTINATAIRE(S)
- Préfets de région; - Préfets de département.
SIGNATAIRE
B. POMPILI
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- code de l’environnement
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2019 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020 - TREP1937645J.
MOTS CLEFS
- Energie, environnement
- Sécurité
AUTRE(S) MOTS CLEFS
Installations classées pour la protection de l’environnement; risques accidentels; risques chroniques; déchets; produits chimiques; qualité de l’air.