Instruction du gouvernement du 15 décembre 2020 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2021.
Domaine(s) : Ecologie, développement durable
Date de signature : 15/12/2020
Date de mise en ligne : 23/12/2020
Ministère(s) déposant(s) : TRE - Transition écologique et solidaire
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RÉSUMÉ
La présente instruction définit les actions prioritaires pour l’année 2021 conformément aux orientations stratégiques pluriannuelles de l’inspection des installations classées pour l’environnement pour la période 2019-2022.
NOMBRE D'ANNEXES
- 1 annexe(s)
- NOR : TREP2028828J
AUTEUR
MTES
DESTINATAIRE(S)
- Préfets de région; - Préfets de département.
SIGNATAIRE
B. POMPILI
CATÉGORIE
- Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- code de l’environnement
CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES
Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2019 relative aux actions nationales de l’inspection des installations classées pour l’année 2020 - TREP1937645J.