CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° CABINET/2020/228 du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 14/12/2020
Date de mise en ligne : 18/12/2020
Date de déclaration d'opposabilité : 14/12/2020
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : COT - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
Doctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales et leurs groupements.
NOMBRE D'ANNEXES
- 2 annexe(s)
- NOR : SSAC2035166C
- Numéro interne : 2020/228
AUTEUR
Olivier VERAN, ministre des solidarités et de la santé et Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de santé (ARS)
SIGNATAIRE
Olivier VERAN, ministre des solidarités et de la santé et Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
14/12/2020