circulaire du Premier ministre n° 6225-SG du 13 novembre 2020 relative à la nouvelle gestion des mobilités pour l’État

Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Transports, équipement, logement, tourisme, mer, Administration, Pouvoirs publics

Date de signature : 13/11/2020

Date de mise en ligne : 16/11/2020

Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports, JUS - Justice, EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, SSA - Solidarités et santé, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes, LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement, COT - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, TFP - Transformation et fonction publiques

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RÉSUMÉ

La circulaire s’attache à préciser la conduite à tenir par l’Etat pour réduire « l’empreinte écologique des transports » qui est un objectif majeur du Gouvernement, notamment en matière de gestion du parc automobile.

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • NOR : PRMX2031412C
  • Numéro interne : 6225/5G

AUTEUR

le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Messieurs les secrétaires d’État, Mesdames et Messieurs les préfets de régions, Mesdames et Messieurs les préfets

SIGNATAIRE

Jean Castex

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Circulaire PM du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics de l’État et autres organismes

DATE DE MISE EN APPLICATION

16/11/2020

MOTS CLEFS

  • Domaine public
  • Energie, environnement
  • Fiscalité, budget de l'état
  • Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Administration

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • mobilités
  • parc automobile