INSTRUCTION N° DGS/CORRUS/PP2/DGOS/PF2/2020/174 du 21 octobre 2020 relative à l’approvisionnement des établissements de santé en doses de la spécialité pharmaceutique VEKLURY® (remdesivir) détenues par l’Agence nationale de santé publique (SpF).

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 21/10/2020
  • Date de mise en ligne : 19/11/2020
  • Date de déclaration d'opposabilité : 21/10/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

cette instruction a pour objet de définir les modalités d’approvisionnement par l’Agence nationale de santé publique (SpF) des établissements de santé, à compter du 23 octobre 2020, de la spécialité pharmaceutique VEKLURY® (remdesivir) 100 mg poudre pour solution à diluer pour perfusion à partir des doses acquises via un financement par la Commission européenne.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : SSAP2027081J

AUTEUR

Nathalie GRENE-LEROUGE;Line LEGRAND;Agnès LAFOREST-BRUNEAUX

DESTINATAIRE(S)

Préfets de région ; directeurs généraux des agences régionales de santé ; directeurs d’établissements de santé;présidents des commissions médicales d’établissement ; coordinateurs des observatoires des médicaments, des dispositifs médicaux et de l’innovation thérapeutique (OMEDIT)

SIGNATAIRE

Le directeur général de la santé ; La directrice générale de l’offre de soins ; le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

23/10/2020

MOTS CLEFS

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