Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics au regard de la situation sanitaire

  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Date de signature : 03/11/2020
  • Date de mise en ligne : 09/11/2020
  • Date de déclaration d'opposabilité : 03/11/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : 101
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

MTFP Concilier la lutte contre la propagation de l’épidémie et la continuité des activités pédagogiques au sein de ces établissements. Organiser la formation à distance, qui devient la règle. L'accueil des stagiaires et élèves dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics est autorisé aux seules fins de permettre l’accès aux formations lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance, compte tenu de leur caractère pratique. Les travaux pratiques ne pouvant être réalisés qu’en présentiel doivent en outre : • s’accompagner d’un strict respect des gestes barrières, avec notamment la mise à disposition de chaque élève ou stagiaire des moyens et équipements de protection individuelle adaptés et le rappel régulier des règles en la matière ; • se tenir avec un nombre d’agents publics, stagiaires et élèves, présents limité à 50% de la capacité d’accueil maximale des espaces et locaux fréquentés par ceux-ci pour les seuls besoins de ces activités pratiques. Les bibliothèques des établissements ne peuvent fonctionner que sur rendez-vous, et les restaurants ne peuvent délivrer que des repas à emporter.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : TFPF2030425C

AUTEUR

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les secrétaires généraux des ministères

SIGNATAIRE

Nathalie COLIN, directrice générale de l'admnistration et de la fonction publique

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

formation professionnelle

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