Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
Domaine(s) : Fonction publique
Date de signature : 29/10/2020
Date de mise en ligne : 29/10/2020
Date de déclaration d'opposabilité : 29/10/2020
Ministère(s) déposant(s) : TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
Mesures relatives à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire : généralisation du télétravail pour l'ensemble des activités qui le permettent et aménagement des conditions de fonctionnement des administrations pour protéger la santé des agents et des usagers.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : TFPF2029593C
AUTEUR
Ministre de la Transformation et de la fonction publiques
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres
SIGNATAIRE
Amélie de Montchalin
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
29/10/2020