Circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire

  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Date de signature : 29/10/2020
  • Date de mise en ligne : 29/10/2020
  • Date de déclaration d'opposabilité : 29/10/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : 101
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Mesures relatives à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l'Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire : généralisation du télétravail pour l'ensemble des activités qui le permettent et aménagement des conditions de fonctionnement des administrations pour protéger la santé des agents et des usagers.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : TFPF2029593C

AUTEUR

Ministre de la Transformation et de la fonction publiques

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres

SIGNATAIRE

Amélie de Montchalin

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

29/10/2020

MOTS CLEFS

Retourner en haut de la page