Circulaire relative à la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance

Domaine(s) : Collectivités territoriales, Economie, finance, industrie, Administration

Date de signature : 23/10/2020

Date de mise en ligne : 23/10/2020

Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : JUS - Justice

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RÉSUMÉ

Mise en oeuvre territorialisée du plan de relance

NOMBRE D'ANNEXES

  • 0 annexe(s)
  • NOR : PRMX2028862C
  • Numéro interne : 6220/SG

AUTEUR

Premier Ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des finances publiques

SIGNATAIRE

Jean Castex

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

23/10/2020

MOTS CLEFS

  • Economie et finances, commerce, artisanat, industrie, entreprises

AUTRE(S) MOTS CLEFS

  • plan de relance
  • territoires