Circulaire relative à la mise en oeuvre territorialisée du plan de relance

  • Domaine(s) : Collectivités territoriales, Economie, finance, industrie, Administration
  • Date de signature : 23/10/2020
  • Date de mise en ligne : 23/10/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : JUS - Justice

RÉSUMÉ

Mise en oeuvre territorialisée du plan de relance

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX2028862C
  • Numéro interne : 6220/SG

AUTEUR

Premier Ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets de département Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des finances publiques

SIGNATAIRE

Jean Castex

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

DATE DE MISE EN APPLICATION

23/10/2020

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

plan de relance ; territoires

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