Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire
Domaine(s) : Fonction publique
Date de signature : 07/10/2020
Date de mise en ligne : 12/10/2020
Date de déclaration d'opposabilité : 07/10/2020
Ministère(s) déposant(s) : TFP - Transformation et fonction publiques
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
Mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 et organisation du télétravail dans les zones d’alerte renforcée et maximale.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : TFPF2026803C
AUTEUR
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les ministres
SIGNATAIRE
Amélie DE MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
DATE DE MISE EN APPLICATION
07/10/2020