Circulaire du 7 octobre 2020 relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire

  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Date de signature : 07/10/2020
  • Date de mise en ligne : 12/10/2020
  • Date de déclaration d'opposabilité : 07/10/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : 101
  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Mesures générales de renforcement de la pratique du télétravail dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 et organisation du télétravail dans les zones d’alerte renforcée et maximale.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : TFPF2026803C

AUTEUR

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres

SIGNATAIRE

Amélie DE MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

07/10/2020

MOTS CLEFS

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