Schéma national du maintien de l'ordre
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 17/09/2020
Date de mise en ligne : 28/09/2020
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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RÉSUMÉ
Schéma national du maintien de l'ordre
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : INTK2023917J
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; Monsieur le préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur ; Monsieur le directeur général de la police nationale ; Monsieur le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale
SIGNATAIRE
M. Gérald DARMANIN
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui