Schéma national du maintien de l'ordre

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 17/09/2020
  • Date de mise en ligne : 28/09/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur

RÉSUMÉ

Schéma national du maintien de l'ordre

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : INTK2023917J

AUTEUR

M. le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

Monsieur le préfet de police ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le préfet de police des Bouches-du-Rhône ; Monsieur le préfet, secrétaire général du ministère de l'intérieur ; Monsieur le directeur général de la police nationale ; Monsieur le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale

SIGNATAIRE

M. Gérald DARMANIN

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

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