Circulaire interministérielle relative au cahier des charges d'unité d'enseignement pour les élèves polyhandicapés

Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche
Date de signature : 11/09/2020
Date de mise en ligne : 25/09/2020
Date de déclaration d'opposabilité : 22/09/2020
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation

Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

La circulaire précise le cahier des charges spécifique aux unités d'enseignements pour les élèves polyhandicapés afin d'apporter un cadre adapté et d'encourager le développement de ces unités pour scolariser les enfants en situation de polyhandicap. L'objectif est également de développer les pratiques inclusives.

NOMBRE D'ANNEXES

2 annexe(s)

NOR : PRMZ2024952C

AUTEUR

Jean-Michel BLANQUER et Sophie CLUZEL

DESTINATAIRE(S)

Les directeurs généraux des agences régionales de santé; les recteurs de région académique; les recteurs d'académie

SIGNATAIRE

Jean-Michel BLANQUER et Sophie CLUZEL

CATÉGORIE

Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

Instruction aux service déconcentrés : oui
Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

Action sociale, santé, sécurité sociale
Enseignement, Education et Sciences et techniques

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