INSTRUCTION N° DGCS/SD1A/2020/123 du 21 août 2020 relative aux orientations pour le secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2020 et 2021
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 21/08/2020
Date de mise en ligne : 08/09/2020
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
PDF - 3,5 Mo
RÉSUMÉ
La présente instruction fixe les orientations pour les années 2020 et 2021 concernant l’accueil, l’hébergement, le logement et l’accompagnement des personnes les plus vulnérables. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l’acte II du plan quinquennal pour le Logement d’Abord, elles visent à renforcer le pilotage de l’État dans la politique de lutte contre le sans-abrisme, en poursuivant la structuration du parc d’hébergement ainsi que les efforts de développement du logement accompagné.
NOMBRE D'ANNEXES
- 10 annexe(s)
- NOR : SSAA2018868J
- Numéro interne : 2020/123
AUTEUR
WARGON Emmanuelle, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement
DESTINATAIRE(S)
Préfets de région et de département, directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Outre-mer,directeurs départementaux de la cohésion sociale,directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations,directeur général des étrangers en France,délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement,déléguée interministérielle à la lutte contre la pauvreté,délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés,directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
SIGNATAIRE
LASSERRE Virginie, Directrice générale de la cohésion sociale
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui