Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’État de l'évolution de l'épidémie de covid-19

  • Domaine(s) : Fonction publique, Administration
  • Date de signature : 01/09/2020
  • Date de mise en ligne : 02/09/2020
  • Date de déclaration d'opposabilité : 02/09/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, JUS - Justice, EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, SSA - Solidarités et santé, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, SPO - Sports, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes, LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement, COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, TFP - Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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  • Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

RÉSUMÉ

Compte tenu de l'évolution de l'épidémie de covid-19, la présente circulaire vise à fixer de nouvelles règles concernant les conditions de travail en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l’État et de ses établissements publics afin de garantir la continuité du service public et d’accompagner cette reprise de l'activité au niveau national.

NOMBRE D'ANNEXES

0 annexe(s)

  • NOR : PRMX2023217C
  • Numéro interne : 6208/SG

AUTEUR

Le Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les ministres délégués, Mesdames et Messieurs les secrétaires d'Etat

SIGNATAIRE

Jean CASTEX

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

DATE DE MISE EN APPLICATION

01/09/2020

MOTS CLEFS

  • Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Fonction publique
  • Pouvoirs publics, secteur public, vie politique
  • Administration

AUTRE(S) MOTS CLEFS

protection de la santé et de la sécurité des agents publics de l'Etat et de ses établissements publics ; covid-19 ; port du masque ; personnes vulnérables ; organisation du travail et télétravail

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