Communication gouvernementale en période préélectorale
Domaine(s) : Administration
Date de signature : 31/08/2020
Date de mise en ligne : 02/09/2020
Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, jeunesse et sports, JUS - Justice, EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, SSA - Solidarités et santé, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, SPO - Sports, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes, LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement, COT - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, TFP - Transformation et fonction publiques
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RÉSUMÉ
Les élections pour le renouvellement des conseillers régionaux et départementaux ayant lieu en mars 2021, cette note vise à rappeler les principes essentiels à prendre en compte à partir du 1er septembre 2020, et en premier lieu celui de la non-utilisation des moyens publics au bénéfice d'un candidat ou d'une liste candidate.
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : PRMX2023139C
- Numéro interne : 20-349
AUTEUR
Directeur du service d’information du Gouvernement
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les directeurs de cabinet
SIGNATAIRE
Michael NATHAN
CATÉGORIE
- Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
DATE DE MISE EN APPLICATION
31/08/2020