Revalorisation de l'indemnité de feu des sapeurs-pompiers professionnels
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 31/08/2020
Date de mise en ligne : 03/09/2020
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
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RÉSUMÉ
Mise en œuvre par les services d'incendie et de secours du décret n° 2020-903 du 14 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels
NOMBRE D'ANNEXES
- 0 annexe(s)
- NOR : INTE2020421J
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets de département
SIGNATAIRE
Gérald DARMANIN
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui
TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE
- Décret 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels