Organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 18/06/2020
Date de mise en ligne : 24/06/2020
Date de déclaration d'opposabilité : 18/06/2020
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
PDF - 1,9 Mo
RÉSUMÉ
Organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19
NOMBRE D'ANNEXES
- 6 annexe(s)
- NOR : INTA2015408J
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires de la République
SIGNATAIRE
M. Christophe CASTANER
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui