CIRCULAIRE n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance
Domaine(s) : Santé, solidarité
Date de signature : 20/02/2020
Date de mise en ligne : 29/05/2020
Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
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RÉSUMÉ
La présente instruction a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation des contrats préfet/ARS/département prévus dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 pour 30 départements dès 2020
NOMBRE D'ANNEXES
- 6 annexe(s)
- NOR : SSAA2006058C
- Numéro interne : DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34
AUTEUR
VERAN Olivier, ministre des solidarités et de la santé ; TAQUET Adrien, secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
DESTINATAIRE(S)
Préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé
SIGNATAIRE
VERAN Olivier, ministre des solidarités et de la santé ; TAQUET Adrien, secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui