CIRCULAIRE n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l’enfance

  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Date de signature : 20/02/2020
  • Date de mise en ligne : 29/05/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé

RÉSUMÉ

La présente instruction a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation des contrats préfet/ARS/département prévus dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 pour 30 départements dès 2020

NOMBRE D'ANNEXES

6 annexe(s)

  • NOR : SSAA2006058C
  • Numéro interne : DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34

AUTEUR

VERAN Olivier, ministre des solidarités et de la santé ; TAQUET Adrien, secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé

DESTINATAIRE(S)

Préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé

SIGNATAIRE

VERAN Olivier, ministre des solidarités et de la santé ; TAQUET Adrien, secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

AUTRE(S) MOTS CLEFS

stratégie ; contractualisation ; ARS ; cohésion sociale ; conseils départementaux ; prévention en santé ; PMI ; protection de l'enfance ; ASE

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