RÉSUMÉ

La présente circulaire a pour objectif d’améliorer l’accompagnement et le suivi de l’exécution des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

NOMBRE D'ANNEXES

• 6 annexe(s)
• NOR : TREK2011472C

AUTEUR

MTES

DESTINATAIRE(S)

- Préfets de région, - Préfets de département.

SIGNATAIRE

E. BORNE

CATÉGORIE

• Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution
• Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

• Directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement et abrogeant la directive 2003/4/CEE du Conseil
• Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, dite Convention d’Aarhus, ratifiée par la France le 8 juillet 2002 et entrée en vigueur le 6 octobre 2002 (loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l’approbation de la Convention d’Aarhus et décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d’Aarhus)
• Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement (article 7)
• Code des relations entre le public et l’administration (CRPA) : titre I du livre III (articles L. 311-1 et suivants)
• Code de l’environnement : chapitre IV du titre II du livre Ier (articles L. 124-1 à L. 124-8 et R. 124-1 à R. 124-5)

CIRCULAIRES QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

circulaire du 18 octobre 2007 relative à la mise en œuvre des dispositions régissant le droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

MOTS CLEFS

• Energie, environnement

AUTRE(S) MOTS CLEFS

• accès à l’information