Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19
Domaine(s) : Intérieur
Date de signature : 09/03/2020
Date de mise en ligne : 16/03/2020
Date de déclaration d'opposabilité : 09/03/2020
Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur
Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.
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RÉSUMÉ
Organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus COVID-19
NOMBRE D'ANNEXES
- 3 annexe(s)
- NOR : INTA2007053C
AUTEUR
M. le ministre de l'intérieur
DESTINATAIRE(S)
Mesdames et messieurs les maires (sous couvert de Mesdames et messieurs les préfets et hauts-commissaires de la République)
SIGNATAIRE
M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur
CATÉGORIE
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
- A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
TYPE
- Instruction aux service déconcentrés : oui
- Instruction du Gouvernement : oui