Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables

  • Domaine(s) : Ecologie, développement durable, Administration
  • Date de signature : 25/02/2020
  • Date de mise en ligne : 26/02/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : PRM - Premier ministre
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : MEN - Education nationale, JUS - Justice, EQU - Transport, équipement, tourisme et mer, INT - Intérieur, TRE - Transition écologique et solidaire, ARM - Armées, EAE - Europe et affaires étrangères, TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales, SSA - Solidarités et santé, MIC - Culture, ECO - Economie, MTR - Travail, CPA - Action et comptes publics, AGR - Agriculture et alimentation, ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovation, MOM - Outre-mer, SPO - Sports, TRA - Transports, EUR - Affaires européennes, LOG - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales - ville et logement, COT - Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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RÉSUMÉ

Dans le cadre de l'engagement de l’État en faveur des services publics écoresponsables, vingt mesures obligatoires sont mises en place. Elles portent sur la mobilité des agents, des achats plus responsables, la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics, la suppression des produits phytopharmaceutiques, le recours à l’économie circulaire et la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique.

NOMBRE D'ANNEXES

1 annexe(s)

  • NOR : PRMX2005931C
  • Numéro interne : N° 6145/SG

AUTEUR

Premier ministre

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les ministres, Mesdames et Messieurs les secrétaires d’État, Mesdames et Messieurs les préfets de région

SIGNATAIRE

Monsieur Edouard PHILIPPE

CATÉGORIE

  • Mise en œuvre des réformes et des politiques publiques comportant des objectifs ou un calendrier d’exécution

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

DATE DE MISE EN APPLICATION

26/02/2020

MOTS CLEFS

  • Energie, environnement
  • Fonction publique
  • Administration

AUTRE(S) MOTS CLEFS

Ecoresponsable

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