Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

  • Domaine(s) : Intérieur
  • Date de signature : 03/02/2020
  • Date de mise en ligne : 04/02/2020
  • Ministère(s) déposant(s) : INT - Intérieur

RÉSUMÉ

Nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020

NOMBRE D'ANNEXES

3 annexe(s)

  • NOR : INTA1931378J

AUTEUR

M. le ministre de l'intérieur

DESTINATAIRE(S)

Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires - En communication à Madame la ministre des outre-mer -

SIGNATAIRE

Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre
  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

TEXTE(S) DE RÉFÉRENCE

  • Décret 2014-1479 relatif à la mise en oeuvre de deux traitements automatisés de données

MOTS CLEFS

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