Circulaire du 14 janvier 2020 - Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires en 2020.

Domaine(s) : Collectivités territoriales

Date de signature : 14/01/2020

Date de mise en ligne : 27/01/2020

Date de déclaration d'opposabilité : 27/01/2020

Ministère(s) déposant(s) : COT - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Autre(s) Ministère(s) concerné(s) : TER - Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Circulaire opposable : Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par cette circulaire pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée et sous la réserve qu’elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement (art. L. 312-3 du CRPA). Cette information relève de la responsabilité du ministère déposant.

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RÉSUMÉ

Cette instruction présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2020, à savoir la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).

NOMBRE D'ANNEXES

  • 2 annexe(s)
  • NOR : TERB2000342C

AUTEUR

MCTRCT

DESTINATAIRE(S)

- Préfets de régions, - Préfets de départements.

SIGNATAIRE

J. GOURAULT - S. LECORNU

CATÉGORIE

  • A titre exceptionnel, mesures d'organisation des services signées personnellement par le ministre

TYPE

  • Instruction aux service déconcentrés : oui
  • Instruction du Gouvernement : oui

MOTS CLEFS

  • Collectivités territoriales, Aménagement et développement du territoire, droit local